|
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Toute commande passée auprès de Jeulin-DixDoigts, propriétaire du site www.chaussettes-dixdoigts.com est soumise aux présentes conditions générales de vente (au code de la consommation - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001, Articles L 211-4, L-211-5) , sous réserve des conditions particulières applicables aux commandes passées du commerce en ligne, droit européen et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) entrée en vigueur le 10 juin 2004 renforçant la protection du cyberconsommateur . 1.2 Jeulin-DixDoigts se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version.
2. COMMANDES
2.1 Les informations contractuelles sont présentées en langue française sur le site www.chaussettes-dixdoigts.com et feront l'objet d'une confirmation par e-mail aussitôt après avoir passé commande. Ce mail de confirmation comprend la confirmation de commande, le délai de livraison et la facture. Toutefois le client peut passer ses commandes par courrier à l’adresse indiquée sur le site www.chaussettes-dixdoigts.com * ou par mail à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
et dans certains points de vente des produits Jeulin-DixDoigts ( pharmacies, salles de gymnastique, podologues, magasins spécialisés, etc...) 2.2 Jeulin-DixDoigts propose ses ventes dans les limites des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé : stock insuffisant ou de délai d'approvisionnement prolongé auprès de notre atelier, le client en sera informé. 2.3 Jeulin-DixDoigts se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas des factures impayées ou d’insolvabilité. 2.4 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
3. INFORMATION SUR LES PRODUITS
3.1 Les caractéristiques sur nos produits ( chaussettes DixDoigts, semelles Sole, produits de soins à l'aloé véra ou tous autres produits présentés sur le site www.chaussettes-dixdoigts.com) sont données à titre indicatif. Ces informations, comme les photographies illustrant ces produits sont susceptibles d'évoluer et d'être améliorées sans préavis et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.
4. LIVRAISON ET DELAI
4.1 Jeulin-DixDoigts a recours soit à la Poste soit à une société spécialisée ( TNT, DHL, messageries nationales ou régionales ...) dont le transport offre un service fiable et la livraison s’effectue à l’adresse notifiée par le client sur sa commande 4.2 Pour les colis de moins de 2 kg, Jeulin-DixDoigts s’efforce d’assurer ses livraisons en France et en Europe dans les 48 H qui suivent la commande en ligne. 4.3 Pour les colis à gros volume, le délai de livraison se situe entre 4 à 6 semaines. Si toutefois, un délai supplémentaire est nécessaire, le client en serait averti et gardera toute liberté de confirmer, de modifier ou d’annuler sa commande. 4.4 En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous le signaler par téléphone 04 70 98 01 33 ou sur mobile 06 17 45 74 42 ou par fax 04 70 96 16 98 par courrier à l’adresse indiquée sur le site www.chaussettes-dixdoigts.com * ou par mail à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
. Jeulin-DixDoigts se chargera rapidement de réclamer auprès du transporteur. Jeulin-DixDoigts s’engage à renvoyer le ou les produits de remplacement concernés si la responsabilité du transporteur est prouvée. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève. 4.5 Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Jeulin-DixDoigts, le surcoût vous en sera facturé.
5.VERIFICATION DE LA MARCHANDISE
5.1 Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas de détérioration ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Jeulin-DixDoigts dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). 5.2 Jeulin-DixDoigts vous remettra alors dans de telles circonstances des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.
6. SATISFAIT OU REMBOURSE
6.1 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les marchandises qui ne vous conviennent pas, sans indication de motif. 6.2 Seules les marchandises retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnées de la facture seront reprises. Sous réserve de ce qui précède, JEULIN-DIXDOIGTS vous remboursera le prix payé des marchandises retournées et les frais d’envoi facturés. Les frais de réexpédition seront à votre charge. Le remboursement s'effectuera automatiquement sans besoin de relance de votre part, à condition que les produits textiles ( chaussettes) ou éléments de chaussure (semelles) ou produits de soins ( crèmes) n'aient pas été essayés ou portés ou ouverts et qu'ils soient dans leur emballage d'origine et revendables en l'état.
7. PRIX ET FACTURATION
7.1 Les prix facturés pour les marchandises que vous commandez sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de transport et de livraison. 7.2 Les produits demeurent la propriété de Jeulin-DixDoigts jusqu’à complète encaissement du prix. 7.3 Les frais de transport et de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture 7.4 Aucune remise particulière, ni rabais de quantité ne sont accordés. Pour les Professionnels, veuillez nous contacter directement par téléphone, fax ou e-mail
8. PAIEMENT EN LIGNE
8.1 Le mode de paiement en ligne est sécurisé et assuré par l’établissement CREDIT MUTUEL reconnu par sa fiabilité et précurseur en France en matière de transaction sur internet. La transaction qui se fait entre vous et les serveurs du CREDIT MUTUEL est entièrement cryptée et sécurisée . Les informations bancaires que vous donnez et qui sont cryptées sur votre propre ordinateur ne circulent jamais en clair sur internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké ni chez Jeulin-DixDoigts ni chez son hébergeur. Personne d'autre que le CREDIT MUTUEL ne stocke votre numéro de carte bancaire et n’a accès à ces informations. Dès validation de votre paiement par le CREDIT MUTUEL, votre commande commencera à être traitée. 8.2 La totalité du paiement est exigée après validation de la commande 8.3 Jeulin-DixDoigts se réserve le droit de suspendre et d’annuler toute gestion de commande en cas de refus.
9. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE – CHEQUE
9.1 Vous avez la possibilité de régler par chèque en joignant la commande imprimée sur site www.chaussettes-dixdoigts.com à l’adresse suivante : Jeulin-DixDoigts 11, rue des Gourmandes 03300 Creuzier le Vieux France. 100% vous sont demandés à la commande et le chèque ne sera encaissé qu'après la réception de la marchandise par le client, c'est à dire dans les huit jours après l'expédition. 9.2 Vous avez aussi la possibilité de régler par virement bancaire, en précisant votre numéro de client et/ou de facture sur le compte. Les coordonnées bancaires de Jeulin-DixDoigts sont les suivantes :
Banque : CMMC- N°Banque : 15589- Agence N° : 03607- Compte N° : 05043911040 - CLE RIB : 24 Titulaire Compte : JEULIN ANNA-LENA Domiciliation : CREDIT MUTUEL 16 , rue du Président Wilson - BP 2526 - 03200 VICHY - France IBAN : FR76 1558 9036 0705 0439 1104 024 Code BIC : CMBRFR2BARK Toute somme non payée avant l’envoi de la marchandise entraîne la suspension de la livraison
10. GARANTIE DES PRODUITS ET RETOURS
10.1 Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés pour une durée de un an. 10.2 Jeulin-DixDoigts s’engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux dans un délai maximal de 30 jours après réception et acceptation par nos services du colis retourné. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine et complet. En cas de remboursement, le compte bancaire du client sera crédité du même montant. Pour les produits à gros volume, il est demandé au client de vérifier l’état de l’emballage devant le transporteur avant d’apposer sa signature sur le bordereau de livraison. Si des signes douteux sont visibles à l’emballage (colis défoncé, forme inadéquate au produit commandé, bruit de casse), le client doit refuser le colis et signaler le cas par mail à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
dans les 48h qui suivent la livraison. Toute demande de remboursement doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
en indiquant la référence du produit. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 10.3 En cas d’erreur de livraison, vous devez réexpédier le colis aussitôt et Jeulin-DixDoigts prend en charge les frais de retour de produit et s’engage à vous réexpédier le produit commandé initialement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera remboursé.
11. GARANTIE DE LA PROTECTION DES DONNEES
11.1 En tant que site marchand, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant pour traiter votre commande. Jeulin-DixDoigts ne vend pas vos données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives réalisé à partir du site www.chaussettes-dixdoigts.com est conforme aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL). Le site www.chaussettes-dixdoigts.com a été enregistré auprès de la CNIL sous le numéro g850068090h. 11.2 Conformément à la loi 78-17 informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en adressant votre demande à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable serait recherchée en premier lieu entre le client et Jeulin-DixDoigts . Le règlement du litige auprès d'une cour d'arbitrage ou auprès des tribunaux français reste la voie de recours extrême.
|